J.O. 181 du 7 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13706
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Arrêté du 18 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301158A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juillet 2003, M. Richard (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 janvier 2004.